Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Confédération des Arts de la Table collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle est en relation.

Elle concerne notamment :

  • les adhérents et leurs représentants ;
  • les anciens adhérents ;
  • les contacts professionnels de la filière ;
  • les partenaires institutionnels et professionnels ;
  • les personnes inscrites aux événements ;
  • les abonnés aux communications de la Confédération ;
  • les personnes qui prennent contact avec la Confédération ;
  • les visiteurs du site internet https://confederation-des-arts-de-la-table.fr/

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

Confédération des Arts de la Table
Association loi 1901
22 Avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 PARIS
Site internet : https://confederation-des-arts-de-la-table.fr/

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • par courrier électronique : infos@cat-france.fr
  • par courrier postal :22 Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS

2. Données personnelles collectées

Selon la nature de votre relation avec la Confédération, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

  • nom ;
  • prénom ;
  • civilité ;
  • fonction ;
  • photographie, lorsqu’elle est nécessaire et fournie volontairement.

Coordonnées professionnelles

  • adresse électronique professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • adresse postale professionnelle ;
  • entreprise, organisme ou enseigne ;
  • fonction et service ;
  • secteur d’activité.

Données relatives à l’adhésion

  • statut d’adhérent ;
  • entreprise ou organisme adhérent ;
  • date de début et de fin d’adhésion ;
  • catégorie d’adhésion ;
  • historique des cotisations ;
  • services demandés ou utilisés ;
  • participation aux assemblées, commissions, conseils et groupes de travail ;
  • pouvoirs et mandats ;
  • échanges relatifs à l’adhésion.

Données relatives aux événements

  • inscriptions ;
  • participation ;
  • préférences d’organisation ;
  • régime alimentaire ou besoin d’accessibilité, uniquement lorsque la personne choisit de nous les communiquer et que ces informations sont nécessaires ;
  • facturation ;
  • correspondances liées à l’événement.

Données relatives aux communications

  • inscription à une liste de diffusion ;
  • catégories de communications choisies ;
  • date et source de l’inscription ;
  • réponses apportées aux courriels ;
  • sollicitations et demandes adressées à la Confédération.

Données techniques

Selon les outils utilisés, nous pouvons également traiter :

  • date et heure d’envoi d’un courriel ;
  • statut de distribution, rejet ou désabonnement ;
  • données techniques strictement nécessaires à la sécurité des services ;
  • adresse IP et informations de connexion lorsqu’elles sont traitées par les outils du site ou par nos prestataires.

Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à nos activités.

3. Origine des données

Les données peuvent être recueillies :

  • directement auprès de vous ;
  • auprès de l’entreprise ou de l’organisme que vous représentez ;
  • au moyen d’un bulletin d’adhésion ;
  • lors de votre inscription à un événement ;
  • au moyen d’un formulaire en ligne ;
  • lors d’un échange professionnel ;
  • dans le cadre d’un salon, d’une réunion ou d’un événement professionnel ;
  • auprès d’un partenaire, lorsque cette transmission est autorisée ;
  • à partir de sources professionnelles accessibles au public, lorsque l’utilisation envisagée est en rapport avec votre activité professionnelle.

Lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès de vous, nous vous informons, au plus tard lors de notre première prise de contact, de leur origine et de l’utilisation qui en est faite.

4. Finalités et bases légales

Nous utilisons les données personnelles pour les finalités suivantes.

Gestion des adhésions

Les données sont utilisées pour :

  • enregistrer et suivre les adhésions ;
  • gérer les cotisations ;
  • communiquer avec les représentants des organismes adhérents ;
  • fournir les services inclus dans l’adhésion ;
  • assurer le suivi administratif de la relation ;
  • gérer les renouvellements et les fins d’adhésion.

Ces traitements reposent sur l’exécution de la relation d’adhésion, sur le respect de nos obligations et, lorsque cela est applicable, sur l’intérêt légitime de la Confédération à gérer ses membres.

Vie statutaire et gouvernance

Les données sont utilisées pour :

  • adresser les convocations ;
  • organiser les assemblées générales, conseils d’administration, commissions et groupes de travail ;
  • gérer les présences, votes, mandats et pouvoirs ;
  • établir et conserver les documents relatifs au fonctionnement de la Confédération.

Ces traitements reposent sur le respect des obligations légales et statutaires de la Confédération ainsi que sur son intérêt légitime à assurer son fonctionnement.

Services et informations réservés aux adhérents

Les coordonnées des adhérents peuvent être utilisées pour leur adresser :

  • des informations professionnelles réservées aux membres ;
  • des alertes relatives à la filière ;
  • des invitations à des réunions ou événements réservés ;
  • des informations sur les actions et services compris dans l’adhésion.

Ces communications sont nécessaires à l’exécution et au suivi de la relation d’adhésion.

Actualités et invitations générales

Nous pouvons adresser aux adhérents et aux contacts professionnels :

  • les actualités de la Confédération ;
  • des invitations à des événements ;
  • des informations concernant la filière ;
  • des publications institutionnelles ;
  • des informations concernant les actions de la Confédération.

Ces traitements reposent, selon la situation :

  • sur votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • sur l’intérêt légitime de la Confédération à informer ses adhérents et ses contacts professionnels lorsque les informations sont en rapport avec leur activité ;
  • sur la relation existante avec l’adhérent.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications générales en utilisant le lien de désinscription ou le lien de gestion des préférences présent dans nos courriels.

Le refus des actualités générales n’empêche pas un adhérent actif de recevoir les communications indispensables à la gestion de son adhésion, les convocations ou les informations nécessaires à l’accès aux services auxquels il a droit.

Organisation des événements

Les données sont utilisées pour :

  • enregistrer les inscriptions ;
  • organiser l’accueil et la participation ;
  • adresser les informations pratiques ;
  • établir les listes de participants ;
  • gérer la facturation ;
  • répondre aux demandes des participants ;
  • informer les participants des suites de l’événement.

Ces traitements reposent sur l’exécution des mesures demandées par la personne, sur l’exécution de la prestation proposée et sur l’intérêt légitime de la Confédération à organiser ses événements.

Gestion des demandes et des échanges

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux messages et demandes reçus ;
  • traiter les demandes d’information ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • orienter les demandes vers la personne compétente.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de la Confédération à répondre à ses interlocuteurs ou sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une prestation.

Gestion administrative, comptable et contentieuse

Les données peuvent être utilisées pour :

  • établir et conserver les factures ;
  • tenir la comptabilité ;
  • justifier les opérations ;
  • gérer les impayés ;
  • défendre les droits de la Confédération ;
  • répondre aux demandes des autorités habilitées.

Ces traitements reposent sur les obligations légales de la Confédération et sur son intérêt légitime à assurer la défense de ses droits.

Sécurité des systèmes

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

  • protéger les comptes et outils numériques ;
  • contrôler les accès ;
  • détecter les anomalies ;
  • prévenir les utilisations frauduleuses ;
  • assurer la sauvegarde et la continuité des services.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de la Confédération à protéger ses informations et ses outils.

5. Envoi de courriels avec Brevo

La Confédération utilise la plateforme Brevo, pour gérer ses contacts et envoyer certaines communications électroniques.

Brevo intervient principalement en qualité de sous-traitant de la Confédération pour :

  • l’hébergement et la gestion des listes de diffusion ;
  • l’envoi des campagnes d’information ;
  • l’envoi de certains courriels liés à l’adhésion ou aux événements ;
  • la gestion des désinscriptions ;
  • la gestion des préférences ;
  • la production de statistiques globales de diffusion.

Mesure des ouvertures et des clics

La Confédération a configuré le suivi des ouvertures et des clics de manière anonymisée.

Les dispositifs intégrés aux courriels permettent d’obtenir des statistiques globales sur la diffusion des communications, telles que le nombre total d’ouvertures ou de clics.

Ces informations ne sont pas utilisées pour :

  • identifier individuellement les destinataires ayant ouvert un courriel ;
  • établir un historique individuel de lecture ;
  • créer un profil comportemental ;
  • personnaliser une communication selon les ouvertures d’une personne ;
  • déclencher une relance individuelle fondée sur une ouverture ou un clic.

Les destinataires peuvent gérer les catégories de communications qu’ils souhaitent recevoir ou se désinscrire des communications générales au moyen des liens présents dans les courriels.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :

  • aux salariés et collaborateurs habilités de la Confédération ;
  • aux dirigeants et élus habilités ;
  • aux personnes chargées de la gestion des adhésions ;
  • aux personnes chargées de l’organisation des événements ;
  • aux prestataires techniques et informatiques ;
  • aux prestataires chargés de l’envoi des courriels, dont Brevo ;
  • aux prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsqu’une disposition légale l’impose.

Les données ne sont pas vendues.

Elles ne sont pas transmises à des partenaires afin que ceux-ci réalisent leurs propres opérations de prospection sans que les personnes aient été préalablement informées et, lorsque cela est nécessaire, aient donné leur consentement.

7. Sous-traitants et transferts de données

La Confédération fait appel à des prestataires pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi de courriels, la gestion administrative ou l’organisation de ses activités.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que pour les finalités définies par la Confédération et conformément à ses instructions contractuelles.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, la Confédération vérifie que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse suivante : [adresse électronique RGPD].

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Adhérents

Les données utilisées pour gérer l’adhésion sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion.

À la fin de l’adhésion, les données qui ne doivent pas être conservées au titre d’une obligation légale sont supprimées ou archivées pendant une durée maximale de trois ans.

Documents statutaires

Les procès-verbaux, registres, feuilles de présence, pouvoirs et autres documents relatifs au fonctionnement de la Confédération sont conservés selon les durées prévues par les textes applicables et les nécessités de preuve.

Données comptables

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Contacts professionnels et non-adhérents

Les données utilisées pour adresser des informations professionnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact volontaire émanant de la personne.

Une simple ouverture de courriel n’est pas utilisée pour prolonger cette durée.

Inscriptions aux événements

Les données nécessaires à l’organisation d’un événement sont conservées pendant la durée de l’événement, puis pendant une durée maximale de trois ans, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue.

Les pièces comptables liées à l’événement sont conservées pendant la durée légale applicable.

Demandes reçues

Les échanges et demandes de renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la clôture de la demande, sauf nécessité particulière.

Désinscriptions et oppositions

Les informations nécessaires à la prise en compte d’une opposition ou d’une désinscription peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.

Seules les informations strictement nécessaires à cette finalité sont conservées.

Données techniques

Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée limitée, déterminée en fonction des besoins de sécurité et des obligations applicables.

9. Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :

  • droit d’accéder à vos données ;
  • droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit de demander l’effacement de vos données ;
  • droit de demander la limitation d’un traitement ;
  • droit de vous opposer à un traitement reposant sur l’intérêt légitime ;
  • droit de vous opposer à tout moment aux communications générales ;
  • droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : infos@cat-france.fr

Confédération des Arts de la Table — Protection des données
22 Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données, nous pourrons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité. Nous ne demanderons une pièce d’identité que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

10. Sécurité et confidentialité

La Confédération met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures comprennent notamment, selon les outils utilisés :

  • la gestion des habilitations ;
  • l’utilisation de mots de passe individuels ;
  • l’authentification renforcée lorsque celle-ci est disponible ;
  • la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin ;
  • la sauvegarde des informations ;
  • la mise à jour des logiciels ;
  • la sensibilisation des personnes ayant accès aux données.

Toute personne ayant accès aux données est tenue de respecter leur confidentialité.

11. Cookies et traceurs du site internet

Le site https://confederation-des-arts-de-la-table.fr/ peut utiliser des cookies ou des technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de contenus externes qui nécessitent un consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible [indiquer l’emplacement : bandeau, bouton ou lien « Gérer mes cookies »].

12. Liens vers des sites externes

Le site et les communications de la Confédération peuvent contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

La Confédération n’est pas responsable des traitements de données mis en œuvre par ces sites. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

  • des évolutions légales ou réglementaires ;
  • des recommandations des autorités ;
  • des évolutions des outils utilisés ;
  • des changements dans les activités de la Confédération.

La date de la dernière mise à jour figure au début du document.

Lorsque les modifications sont importantes, la Confédération peut informer les personnes concernées par courriel ou par tout autre moyen approprié.